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Loi n°72-1149 du 23 décembre 1972 MODIFIANT L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1972
Publié le27 décembre 1972
PublicationJORF du 27 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875405
RéférenceLoi n°72-1149 du 23 décembre 1972 MODIFIANT L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 27 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
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