Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1991
Publié le30 juillet 1991
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1991
NORDOMD9100054A
IdentifiantJORFTEXT000000505522
RéférenceArrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE, JO du 30 juillet 1991, NOR DOMD9100054AFac-similé du JO du 30 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 30 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).