Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer, modifié par les décrets no 67-897 du 12 octobre 1967, no 72-50 du 11 janvier 1972 et no 78-137 du 8 février 1978 ;
Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile, modifié par les décrets no 66-843 du 10 novembre 1966, no 68-893 du 15 octobre 1968, no 83-821 du 20 avril 1983 et no 86-1231 du 2 décembre 1986 ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense, modifié par le décret no 86-446 du 14 mars 1986 ;
Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs du commissaire de la République en matière de défense de caractère non militaire, modifié par le décret no 85-1174 du 12 novembre 1985 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1991 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1991 portant organisation et attributions du haut fonctionnaire de défense est ainsi rédigé :
<< Placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense, ce service travaille en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères civils. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1997.
Jean-Jack Queyranne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.