Journal officiel · Décret

Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1991

NatureDécret

Signé le14 juillet 1991

Publié le19 juillet 1991

PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1991

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORDEFX9100117D

IdentifiantJORFTEXT000000172381

Référence

Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale, JO du 19 juillet 1991, NOR DEFX9100117D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 décembre 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, et notamment son titre IV;

Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives;

Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000001179979

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001762835

Art. 1er. - La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002346292

Art. 2. - Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001762836

Art. 3. - La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002346293

Art. 4. - La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001900429

Art. 5. - Pour la défense militaire terrestre, le commandant de région maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de circonscription de gendarmerie relèvent du commandant de circonscription militaire de défense, commandant désigné de zone de défense.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179980

Art. 6. - Le commandant de région militaire de défense peut être appelé à exercer un commandement opérationnel pour la défense militaire terrestre. A cet effet, il veille à la cohérence des moyens interarmées nécessaires et préside le comité interarmées régional, dont les attributions et l'organisation font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées. Ce comité comprend les commandants de régions maritime, aérienne et de gendarmerie.

Le commandant militaire de l'Ile-de-France assure la cohérence des relations interarmées nécessaires à la défense militaire terrestre dans les limites de son commandement. A cet effet, il préside le comité interarmées de l'Ile-de-France, dont la composition et le fonctionnement font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000000991384

Art. 7. - Dans les départements dont le chef-lieu n'est pas le siège d'une circonscription militaire de défense, le délégué militaire départemental,

conseiller du préfet, représente le commandant de la circonscription militaire de défense qui peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002346294

Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret no 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179981

Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001511176

ANNEXE

Tableau A

Armée de terre

- I -

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