Journal officiel · Décret

Décret n° 76-218 du 4 mars 1976 modifiant e décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1976
Publié le6 mars 1976
PublicationJORF du 6 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506809
RéférenceDécret n° 76-218 du 4 mars 1976 modifiant e décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale, JO du 6 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-674 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).