Journal officiel · Décret
Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l’organisation militaire territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1962
Publié le4 juillet 1962
PublicationJORF du 4 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302040
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Cité par 10 textes
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