Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1966 LES 7E ET 10E REGIONS MILITAIRES, TELLES QU'ELLES ONT ETE DEFINIES PAR LE DECRET DU 30-06-1962, SERONT DISSOUTES LE 28-02-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1966
Publié le24 février 1966
PublicationJORF du 24 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297052
RéférenceArrêté du 22 février 1966 LES 7E ET 10E REGIONS MILITAIRES, TELLES QU'ELLES ONT ETE DEFINIES PAR LE DECRET DU 30-06-1962, SERONT DISSOUTES LE 28-02-1966, JO du 24 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 · modifie
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