Journal officiel · Décret

Décret n° 77-943 du 17 août 1977 modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875397
RéférenceDécret n° 77-943 du 17 août 1977 modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale, JO du 19 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-674 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).