Journal officiel · Décret

Décret n° 66-106 du 22 février 1966 modifiant le décret n° 62-739du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1966
Publié le24 février 1966
PublicationJORF du 24 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887333
RéférenceDécret n° 66-106 du 22 février 1966 modifiant le décret n° 62-739du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale, JO du 24 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-674 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).