Journal officiel · Décret

Décret n° 76-520 du 14 juin 1976 modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1976
Publié le16 juin 1976
PublicationJORF du 16 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502720
RéférenceDécret n° 76-520 du 14 juin 1976 modifiant le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale, JO du 16 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-674 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).