Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE DIFFUSION DE DONNEES ET DE VIDEOTRANSMISSIONS PAR SATELLITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORPTTR9100276A
IdentifiantJORFTEXT000000319564
RéférenceArrêté du 16 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE DIFFUSION DE DONNEES ET DE VIDEOTRANSMISSIONS PAR SATELLITES, JO du 9 août 1991, NOR PTTR9100276AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Arrêté du 3 février 1992 · modifie
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).