Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites;
Vu la demande présentée par la société Maxat le 28 avril 1994;
Vu le dossier du projet déposé le 8 août 1994;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La société Maxat est autorisée, en lieu et place de la société British Aerospace Communications, à établir et à exploiter un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, le nom de la société << British Aerospace Communications >> est remplacé par << Maxat >>.
Art. 3. - Dans le préambule ainsi que dans le paragraphe 1.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé, le nom de la société autorisée << British Aerospace Communications >> est remplacé par << Maxat >>.
Art. 4. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.