Journal officiel · Décret
Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1978
NatureDécret
Signé le28 novembre 1978
Publié le1er décembre 1978
PublicationJORF du 1 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518822
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°61-879 du 8 août 1961 · abroge
Aller plus loin
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