Journal officiel · Décret
Décret n°61-879 du 8 août 1961 CENTRE INTERARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502758
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 · abroge