Journal officiel · Décret
Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 portant création du comité d'action scientifique de la défense nationale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1948
Publié le26 mai 1948
PublicationJORF du 26 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688409
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Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application