Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1949 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1949
Publié le20 octobre 1949
PublicationJORF du 20 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000655560
RéférenceArrêté du 18 octobre 1949 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 20 octobre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-861 du 24 mai 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).