Article (sans numéro) JORFARTI000001354051
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFB9102239A
IdentifiantJORFTEXT000000161907
Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 6;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine;
Vu le décret no 91-624 du 3 juilet 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Article (sans numéro) JORFARTI000001354052
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Dans l'alinéa 2o Des membres de droit, après: <<- un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;>>, insérer: <<- l'inspecteur du matériel naval;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354485
Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présént arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
JACQUES MELLICK
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge