Journal officiel · Décret

Décret n°71-992 du 10 décembre 1971 RELATIF AU COMMANDEMENT DES OPERATIONS DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1971
Publié le15 décembre 1971
PublicationJORF du 15 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513338
RéférenceDécret n°71-992 du 10 décembre 1971 RELATIF AU COMMANDEMENT DES OPERATIONS DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 15 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-138 du 8 février 1982 · abroge
Décret n°82-138 du 8 février 1982 - art. 33 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).