Journal officiel · Décret

Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1982

NatureDécret

Signé le8 février 1982

Publié le9 février 1982

PublicationJORF du 9 février 1982

IdentifiantJORFTEXT000000516506

RéférenceDécret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR, JO du 9 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-992 du 10 décembre 1971 · abroge

Décret n°79-117 du 6 février 1979 · abroge

Cité par 22 textes

Arrêté du 12 janvier 1989 - art. 1 (V)

Décret n°91-670 du 14 juillet 1991 - art. 4 (Ab)

Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 - art. 4 (Ab)

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 3 juillet 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)

DECRET95-951 · modifie

Décret n°95-951 du 23 août 1995 - art. 4 (Ab)

DECRET96-520 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Arrêté du 3 avril 2000, v. init. · application

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 3 (M)

Décret2000-579 · application

Arrêté · application

Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)

Décret n°2005-520 du 21 mai 2005 - art. 26 (Ab)

Décret2005-520 · abroge

Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Aller plus loin

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