Journal officiel · Décret

Décret n°79-117 du 6 février 1979 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 75144 DU 10-03-1975 (ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION MILITAIRE AVEC L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1979
Publié le8 février 1979
PublicationJORF du 8 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000883917
RéférenceDécret n°79-117 du 6 février 1979 MODIFIANT L'ART. 8 DU DECRET 75144 DU 10-03-1975 (ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION MILITAIRE AVEC L'ETRANGER), JO du 8 février 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-138 du 8 février 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).