Journal officiel · Circulaire
Circulaire n° 3408/SG du 10 novembre 1988 relative a l'exercice des responsabilités de défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 novembre 1988
Publié le8 février 1989
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n° 4, page 11
NORPRMG8830043C
IdentifiantJORFTEXT000000295380
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application