Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1992
NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le31 mars 1992
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992
NORPTTR9200144A
IdentifiantJORFTEXT000000319277
RéférenceArrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES, JO du 31 mars 1992, NOR PTTR9200144AFac-similé du JO du 31 mars 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).