Article (sans numéro) JORFARTI000001583599
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992, le nom de la société autorisée Bright Star est remplacé par Reuters Television.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1994
Publié le3 mai 1994
PublicationJORF n°102 du 3 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDP9400519A
IdentifiantJORFTEXT000000548012
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93;
Vu l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires;
Vu la demande du 11 avril 1994 de la société Reuters Television, anciennement dénommée Bright Star;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002163835
Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1992 · modifie