Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-233 du 4 février 1959 COMPLETE L'ART. 27 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE. (OBLIGATIONS MILITAIRES REGIES PAR LA LOI DU 31-03-1928)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874977
RéférenceOrdonnance n°59-233 du 4 février 1959 COMPLETE L'ART. 27 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE. (OBLIGATIONS MILITAIRES REGIES PAR LA LOI DU 31-03-1928), JO du 7 février 1959Légifrance →

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Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).