Article (sans numéro) JORFARTI000000995157
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1992
Publié le30 mai 1992
PublicationJORF n°125 du 30 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFB9201484A
IdentifiantJORFTEXT000000541338
Le secrétaire d'Etat à la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 6;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine;
Vu le décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Article (sans numéro) JORFARTI000001127034
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés comme suit:
Dans l'alinéa 2, Des membres de droit, lire in fine:
<<- le conseiller scientifique du commandant de l'Ecole navale;
<<- le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'Ecole navale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002153381
Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1992.
JACQUES MELLICK
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 27 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge