Journal officiel · Décret

Décret n°82-786 du 15 septembre 1982 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE DES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'INFRASTRUCTURE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1982
Publié le17 septembre 1982
PublicationJORF du 17 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337250
RéférenceDécret n°82-786 du 15 septembre 1982 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE DES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'INFRASTRUCTURE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE, JO du 17 septembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-71 du 14 janvier 1949 · modifie
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).