Journal officiel · Décret

Décret n°49-71 du 14 janvier 1949 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES ET DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES NECESSAIRES A L'AERONAUTIQUE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1949
Publié le19 janvier 1949
PublicationJORF du 19 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000849392
RéférenceDécret n°49-71 du 14 janvier 1949 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES ET DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES NECESSAIRES A L'AERONAUTIQUE NAVALE, JO du 19 janvier 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-786 du 15 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).