Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORINDP9320477A
IdentifiantJORFTEXT000000480064
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES, JO du 23 octobre 1993, NOR INDP9320477ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).