Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites;
Vu la demande présentée par la société Cogeri le 12 décembre 1994;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La société Cogeri est autorisée, en lieu et place de la société Conjonxion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le nom de la société autorisée << Conjonxion >> est remplacé par << Cogeri >>.
Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le nom de la société << Conjonxion >> est remplacé par << Cogeri >>.
Art. 4. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.