Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1993, modifié par l'arrêté du 24 mars 1995, portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande présentée par la société Cogeri le 8 août 1995 et le dossier déposé par la société Siris le 6 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :
Art. 1er. - La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société autorisée Cogeri est remplacé par Siris.
Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société Cogeri est remplacé par Siris.
Art. 4. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.