Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1993, modifié par l'arrêté du 24 mars 1995, portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande présentée par la société Cogeri le 8 août 1995 et le dossier déposé par la société Siris le 6 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :
1. La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserre
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1996).