Arrêté du 2 juillet 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432516
Texte parentLEGITEXT000005621359
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société Cogeri est remplacé par Siris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006432516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.