Journal officiel · Décret
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1972
NatureDécret
Signé le11 janvier 1972
Publié le15 janvier 1972
PublicationJORF du 15 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329336
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-497 du 2 mai 1951 · modifie
Décret n°52-572 du 21 mai 1952 · modifie
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Décret2007-583 · abroge
Code de la défense. - art. R*1142-22 (V) · concordance
Aller plus loin
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