Journal officiel · Décret

Décret n°52-572 du 21 mai 1952 ORGANISANT LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE DANS LES TOM RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER : FORMATIONS SANITAIRES, MATERIEL, MOYENS DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1952
Publié le23 mai 1952
PublicationJORF du 23 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000302652
RéférenceDécret n°52-572 du 21 mai 1952 ORGANISANT LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE DANS LES TOM RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER : FORMATIONS SANITAIRES, MATERIEL, MOYENS DE TRANSPORT, JO du 23 mai 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).