Journal officiel · Décret

Décret n°51-497 du 2 mai 1951 ORGANISATION DE LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE : ETABLISSEMENTS SANITAIRES, PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1951
Publié le3 mai 1951
PublicationJORF du 3 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688421
RéférenceDécret n°51-497 du 2 mai 1951 ORGANISATION DE LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE : ETABLISSEMENTS SANITAIRES, PRODUITS PHARMACEUTIQUES, JO du 3 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°53-1110 du 14 novembre 1953 · application
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).