Journal officiel · Décret
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1989
NatureDécret
Signé le20 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORPRMX8900040D
IdentifiantJORFTEXT000000333194
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°62-1208 du 17 octobre 1962 · abroge
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