Journal officiel · Décret
Décret n°62-1208 du 17 octobre 1962 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1962
Publié le19 octobre 1962
PublicationJORF du 19 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679862
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-258 du 20 avril 1989 · abroge