Journal officiel · Décret

Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 octobre 1967

Publié le15 octobre 1967

PublicationJORF du 15 octobre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000877523

RéférenceDécret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense, JO du 15 octobre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie

Décret n° 62-206 du 24 février 1962 · modifie

Décret n°62-208 du 24 février 1962 · modifie

Décret n°62-729 du 29 juin 1962 · modifie

Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · modifie

Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 · modifie

Cité par 13 textes

Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 6 (Ab)

Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 6 (Ab) · modification

Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 5 (Ab) · modification

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 - art. 4 (Ab)

Décret n°70-786 du 21 août 1970 · modifie

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 - art. 1 (Ab)

Décret n°78-36 du 7 janvier 1978 · modifie

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · modifie

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 24 (Ab)

DECRET90-757 · modifie

Décret n°90-757 du 24 août 1990 - art. 1 (Ab)

DECRET91-664 · abroge

Décret n°91-664 du 14 juillet 1991 - art. 8 (Ab)