Journal officiel · Décret
Décret n°78-36 du 7 janvier 1978 FUSIONNANT LES ZONES DE DEFENSE SUD-EST ET SUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1978
Publié le14 janvier 1978
PublicationJORF du 14 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498716
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Textes cités liens · DILA1
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