Journal officiel · Décret

Décret n° 70-786 du 21 août 1970 modifiant le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1970
Publié le8 septembre 1970
PublicationJORF du 8 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331614
RéférenceDécret n° 70-786 du 21 août 1970 modifiant le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense, JO du 8 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · modifie
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 25 (Ab)
DECRET91-664 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).