Journal officiel · Décret
Décret n° 62-206 du 24 février 1962 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1962
Publié le25 février 1962
PublicationJORF du 25 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299844
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.