Journal officiel · Décret

Décret n°62-729 du 29 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1962
NatureDécret
Signé le29 juin 1962
Publié le3 juillet 1962
PublicationJORF du 3 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490177
RéférenceDécret n°62-729 du 29 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, JO du 3 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 - art. 1 (Ab)
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 12 (Ab)
Décret n°67-897 du 12 octobre 1967 · modifie
Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-583 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).