Journal officiel · Décret
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1964
NatureDécret
Signé le3 janvier 1964
Publié le9 janvier 1964
PublicationJORF du 9 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851867
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1243 du 23 novembre 1960 · modifie
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Cité par 12 textes
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Décret n°72-50 du 11 janvier 1972 · modifie
Décret n°78-137 du 8 février 1978 · modifie
DECRET92-615 · modifie
DECRET94-886 · application
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Code de la défense. - art. R1142-35 (M) · concordance
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