Journal officiel · Décret
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1975
NatureDécret
Signé le24 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307530
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 8 textes
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DECRET92-813 · modifie
Décret2007-26 · abroge
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