Journal officiel · Décret
Décret n°77-667 du 28 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 75874 DU 24-09-1975, FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TITRE DES OFFICIERS GENERAUX EXERCANT LE COMMANDEMENT DES FORCES ARMEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863664
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 - art. 1 (M) · modification