Journal officiel · Décret

Décret n°65-648 du 28 juillet 1965 LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A MADAGASCAR, A LA REUNION, AUX COMORES ET AUX TERRES AUSTRALES SONT PLACEES SOUS LE COMMANDEMENT D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE PORTANT LE TITRE DE "COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES FRANCAISES DU SUD DE L'OCEAN INDIEN" ET ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le4 août 1965
PublicationJORF du 4 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304007
RéférenceDécret n°65-648 du 28 juillet 1965 LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A MADAGASCAR, A LA REUNION, AUX COMORES ET AUX TERRES AUSTRALES SONT PLACEES SOUS LE COMMANDEMENT D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE PORTANT LE TITRE DE "COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES FRANCAISES DU SUD DE L'OCEAN INDIEN" ET ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR, JO du 4 août 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).