Journal officiel · Décret

Décret n°60-1243 du 23 novembre 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DU GROUPE ANTILLES-GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1960
Publié le26 novembre 1960
PublicationJORF du 26 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486332
RéférenceDécret n°60-1243 du 23 novembre 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DU GROUPE ANTILLES-GUYANE, JO du 26 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 7 (Ab)
Décret n°72-50 du 11 janvier 1972 · modifie
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).