Journal officiel · Décret
Décret n°72-50 du 11 janvier 1972 MODIFIANT LES ART. 2 (LISTE DES ZONES DE DEFENSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1972
Publié le20 janvier 1972
PublicationJORF du 20 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677860
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1243 du 23 novembre 1960 · modifie
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-11 du 3 janvier 1964 - art. 2 (Ab) · modification