Article (sans numéro) JORFARTI000002155102
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1992
NatureDécret
Signé le20 août 1992
Publié le22 août 1992
PublicationJORF n°194 du 22 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201767D
IdentifiantJORFTEXT000000723861
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768506
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane;>> sont remplacés par les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles; <<Commandant supérieur des forces armées en Guyane;>>. II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380842
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en application à compter du 1er octobre 1992.
Fait à Paris, le 20 août 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
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