Article 1 LEGIARTI000006540488
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1992
NatureDécret
Signé le20 août 1992
Publié le22 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9201767D
IdentifiantLEGITEXT000006079718
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,
Article 2 LEGIARTI000006540487
1. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en application à compter du 1er octobre 1992.
Fait à Paris, le 20 août 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 1992).